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Interventions de M. Raymond COURRIÈRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX


deuxième lecture


[n° 2005-157 (25 et 27 janvier 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. additionnels avant l'art. 37 EAA

Art. 37 EAA (Art. L. 1 du code des postes et des communications électroniques - Unicité du tarif de base pour le secteur réservé des services postaux)

Art. additionnels après l'art. 65

Art. additionnel avant l'art. 66