PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES ET AUX INCIDENCES DE CES DERNIÈRES SUR LES ENFANTS

première lecture

[10 février 2010]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Intervient sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)