Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2013-595 (21 et 22 mai 2013)]

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Discussion générale:

Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 ter

Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

. (texte intégral du JO)