Interventions de M. Roland COURTEAU (mercredi 4 mai 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 10 ter

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 10 quater (Art. L. 553-3 du code de l'environnement - Garanties financières pour démantèlement des éoliennes)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 10 septies (Art. L. 212-1 et L. 212-5 du code de l'environnement - Prise en compte par les SDAGE et les SAGE de la PPI et de l'évaluation du potentiel hydroélectrique des bassins et des sous-bassins)

• Intervention 18

Art. additionnel après l'art. 11 sexies

• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 12 (Art. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2008 - Amélioration de la prévision des risques de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité)

• Intervention 21
• Intervention 22

Art. additionnel avant l'art. 13 quinquies

• Intervention 23

Art. 14 bis (Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les travaux d'économies d'énergie effectués par les bailleurs sociaux)

• Intervention 24

Art. 24 (Art. 25-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz)

• Intervention 25

Art. additionnel avant l'art. 30 bis

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

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