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Interventions de M. Roland COURTEAU
(lundi 27 octobre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL n° 2008-1258 (dossier législatif)

Article 2 ter (art. L. 3312-5 du code du travail - Possibilité de renouvellement d'un accord d'intéressement par tacite reconduction)

Articles additionnels après l'article 2 quater

Article 2 quinquies (art. L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3324-5, L. 3324-7, L. 3324-8, L. 3324-10, L. 3324-11, L. 3324-12 et L. 3325-2 du code du travail - Extension dans certains cas du bénéfice de la participation au chef d'entreprise)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.