PROJET DE LOI
RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse

Question d'actualité au Gouvernement sur les observations de la Commission européenne sur le budget de la France

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.