Séance du 30 octobre 2014

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

M. Serge Larcher, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de six projets de loi dans les textes de la commission

Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Géorgie. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et la Jordanie. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Protocole modifiant l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Traité avec la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d’urgence. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Protocole additionnel à la convention avec l’Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc. – Adoption de l’article unique du projet de loi

4. Délimitation des régions et élections régionales et départementales. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 41 rectifié ter de M. Philippe Leroy et sous-amendement n° 146 de M. Charles Guené. – Rejet du sous-amendement ; rejet, par scrutin public, de l’amendement.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale.

Amendement n° 24 rectifié de M. Gilbert Barbier et sous-amendement n° 145 de M. Charles Guené. – Retrait du sous-amendement ; rejet de l’amendement.

Amendement n° 66 de M. Jean-Pierre Masseret. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Charles Guené. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. René-Paul Savary. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendements identiques nos 43 de M. Michel Delebarre et 70 de Mme Valérie Létard. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d'actualité au Gouvernement

renonciation du gouvernement aux bourses au mérite

Mmes Nathalie Goulet, Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

écotaxe

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

plan de relance - investissement de 300 milliards au niveau européen

MM. Jacques Mézard, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

MÉTHODOLOGIE ET PROCESSUS DÉCISIONNEL DANS L’ÉLABORATION DES GRANDS PROJETS

M. Ronan Dantec, Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

ACTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE BUDGET DE LA FRANCE

MM. Thierry Foucaud, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

RETOUR SUR LES ÉVÉNEMENTS À SIVENS ET LE DÉCÈS DE RÉMI FRAISSE

MM. Eric Jeansannetas, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

observations de la commission européenne sur le budget de la france

MM. Roger Karoutchi, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

ebola

Mmes Hélène Conway-Mouret, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

politique de l'emploi

MM. Jérôme Durain, François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

chiffres du chômage et politique de l'emploi

Mme Élisabeth Lamure, M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Suspension et reprise de la séance

6. Décès de Xavier de Villepin, ancien sénateur

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

7. Dépôt d’un rapport

8. Délimitation des régions et élections régionales et départementales. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er (suite)

Amendements identiques nos 29 de M. Georges Labazée et 136 rectifié ter de M. Jean-Jacques Lasserre. – Rejet de l’amendement n° 136 rectifié ter, l’amendement n° 29 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Roland Courteau, 48 de M. Jean-Pierre Grand et 144 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendements identiques nos 4 rectifié bis de M. Michel Bouvard et 20 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendements identiques nos 3 de M. Yannick Vaugrenard et 67 rectifié de M. François Zocchetto. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 132 de M. Joël Guerriau. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Jean Germain. – Rejet.

Amendement n° 76 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 99 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Retrait.

Mme Sophie Primas

M. René-Paul Savary

M. Marc Laménie

M. Gérard Cornu

M. Christian Favier

M. Yannick Botrel

Suspension et reprise de la séance

M. Jacques Bigot

M. Ronan Dantec

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendements identiques nos 30 rectifié de Mme Catherine Troendlé, 57 rectifié bis de M. Claude Kern et 120 rectifié de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Retrait des amendements nos 30 rectifié et 120 rectifié, l’amendement n° 57 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 65 rectifié de M. Paul Vergès. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Article 2

M. Jean-Pierre Sueur

M. Gérard Cornu

Amendements identiques nos 77 de M. Christian Favier (groupe CRC) et 97 rectifié de M. Daniel Dubois. – Rejet de l’amendement n° 77, l’amendement n° 97 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 27 de M. Jean Germain. – Non soutenu.

Amendement n° 85 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Retrait.

Amendement n° 95 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.

Amendement n° 78 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 49 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 50 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 51 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 79 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 80 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 71 rectifié de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Amendement n° 81 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 82 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Retrait.

Amendement n° 83 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Retrait.

Amendement n° 84 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 147 de M. François-Noël Buffet (commission spéciale)  – Adoption.

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 86 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié bis de M. François Patriat. – Non soutenu.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 105 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 122 de M. Didier Guillaume (groupe socialiste et apparentés). – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 87 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 124 de M. Didier Guillaume (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Amendement n° 100 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 131 de M. Joël Guerriau. – Rejet.

Amendement n° 148 de M. François-Noël Buffet (commission spéciale). – Adoption.

Amendement n° 96 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.

Amendement n° 39 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – Rejet.

Amendement n° 117 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 88 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 56 de M. Éric Doligé. – Rejet.

Amendement n° 154 de M. François-Noël Buffet (commission spéciale). – Adoption.

Amendements identiques nos 92 de M. Philippe Bas et 103 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 101 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 125 de M. Didier Guillaume (groupe socialiste et apparentés). – Devenu sans objet.

Amendement n° 102 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 104 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 123 de M. Didier Guillaume (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Amendements identiques nos 118 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste) et 149 de M. François-Noël Buffet (commission spéciale). – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 127 de M. Didier Guillaume (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Amendement n° 106 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 107 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 108 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 126 de M. Didier Guillaume (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Amendement n° 155 de M. François-Noël Buffet (commission spéciale). – Adoption.

Amendement n° 62 rectifié quater de M. Jacques Gillot. – Adoption.

Amendement n° 133 rectifié bis de M. Jacques Gillot. – Devenu sans objet.

M. Yannick Botrel

M. Ronan Dantec

M. Christian Favier

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 93 rectifié de M. Philippe Bas. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Article 6

Mme Évelyne Didier

Amendement n° 150 de M. François-Noël Buffet (commission spéciale). – Adoption.

Amendement n° 141 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.

Amendement n° 38 rectifié de M. Joël Guerriau. – Non soutenu.

Amendement n° 46 de M. René-Paul Savary. – Non soutenu.

Amendement n° 52 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 142 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 152 de M. François-Noël Buffet (commission spéciale). – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Amendement n° 137 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendement n° 89 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9

M. Michel Billout

Adoption de l'article.

Article 10. – Adoption

Article 12

Amendements identiques nos 33 de Mme Catherine Troendlé et 59 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait de l’amendement n° 33, l’amendement n° 59 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 47 rectifié quater de M. René-Paul Savary, 53 rectifié de M. Jean-Pierre Grand et 134 de M. François Zocchetto (groupe UDI-UC). – Adoption des deux amendements nos 47 rectifié quater et 134, l’amendement n° 53 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 25 rectifié de M. Jacques Mézard (groupe du RDSE). – Non soutenu.

Amendement n° 55 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 19 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 90 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Devenu sans objet.

Amendement n° 42 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 68 rectifié de M. Yves Rome. – Non soutenu.

Amendement n° 14 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 34 de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 91 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 121 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. François Patriat. – Non soutenu.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 12

Amendement n° 151 de M. François-Noël Buffet (commission spéciale). – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 bis (supprimé)

M. Christian Favier

Amendement n° 109 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 110 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l'article 12 bis

Amendement n° 111 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 112 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Article 12 ter (supprimé)

Amendement n° 116 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 13 et 14 (supprimés)

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

M. Henri Tandonnet

M. Philippe Bas

M. Ronan Dantec

M. Christian Favier

M. Jacques Mézard

M. René-Paul Savary

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. le président

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

9. Ordre du jour