PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE n° 2018-515 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT PACTE NATIONAL DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS (dossier législatif)

Article 1er (Définition des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs dites « OSER »)

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