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TurcInterventions en séance publique
de M. Jean-Patrick COURTOIS
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Mars 2006 :
Juin 2006 :
- mardi 6 juin 2006
- mercredi 7 juin 2006
- jeudi 8 juin 2006
- mardi 13 juin 2006
- mercredi 14 juin 2006
- vendredi 30 juin 2006
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)