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Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS
(mercredi 7 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 7 novembre 2012

Procès-verbal

Communication relative à un projet de nomination

Dépôt de rapports

PROJET DE LOI
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 n° 2012-1558 (dossier législatif)

Communications du Conseil constitutionnel

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.