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TurcInterventions de M. Jean-Patrick COURTOIS
(mercredi 7 novembre 2012)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Séance du mercredi 7 novembre 2012
Procès-verbal
Communication relative à un projet de nomination
Dépôt de rapports
PROJET DE LOI
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
n° 2012-1558 (dossier législatif)
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
Communications du Conseil constitutionnel
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