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Projet de loi
relatif à la bioéthique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 8 juillet 2004


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DISCUSSION GENERALE

  • Francis GIRAUD, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    rédaction du Sénat pour onze des quinze articles restant en discussion. Longue réflexion de la commission mixte paritaire sur les dispositions de l'article 3 relatif à l'information des proches des personnes atteintes d'une anomalie génétique et de l'article 18 sur le régime des recherches scientifiques sur des embryons surnuméraires. Souhait d'une parution rapide des décrets d'application. Demande l'adoption du texte dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé et de la protection sociale :
    hommage au travail parlementaire ainsi qu'au président et au rapporteur de la commission des affaires sociales. Texte équilibré. Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. Création de l'agence de biomédecine. Extension du diagnostic préimplantatoire, DPI. Nécessaire évolution du texte. Demande le vote du texte adopté par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Roland MUZEAU :
    texte décevant. Renversement de la nature des lois de bioéthique. Rejet par le groupe CRC du texte adopté par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    mauvaises conditions d'examen du texte. Approbation de l'interdiction du clonage reproductif et des dispositions en faveur du bébé médicament. Dégradation du texte de l'ancien gouvernement. Nombreux points de divergence. Vote négatif du groupe socialiste. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Jacques BLANC :
    votera en faveur du texte. Hommage à MM. Philippe Douste-Blazy et Jean-François Mattei ainsi qu'au rapporteur et au président de la commission des affaires sociales. Apports du Sénat. (texte intégral du JO)