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Projet de loi
relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 16 octobre 2003


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DISCUSSION GENERALE

  • Christian JACOB, ministre délégué à la famille :
    projet de loi faisant suite à la conférence sur la famille du 29 avril 2003. Concertation avec tous les acteurs concernés. Mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE. Augmentation de l'offre d'accueil. Amélioration de la situation des assistantes maternelles. Lutte contre l'absentéisme scolaire. Causes du non-respect de l'obligation scolaire. Abrogation du dispositif administratif de suppression ou de suspension des prestations familiales. Nouvelle procédure reposant sur la mobilisation de l'établissement scolaire, l'inspecteur d'académie et le recours judiciaire. Renforcement et harmonisation des sanctions pénales pour les employeurs de mineurs âgés de moins de 16 ans. Création d'un observatoire de l'enfance maltraitée. Constitution de partie civile par les associations de protection de l'enfance maltraitée. Expérimentation des dotations globales de financement dans les services tutélaires. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    texte d'appel à caractère pratique. Prémices de réformes de plus grande ampleur. Difficulté d'appréhension du problème de l'enfance en danger. Abus sexuels et maltraitances physiques. Conséquences dramatiques. Manque d'information. Création et mission d'un observatoire de l'enfance maltraitée. Constitution de partie civile par les associations de protection de l'enfance maltraitée. Travail des mineurs. Renforcement des sanctions à l'encontre des employeurs illégaux d'enfants. Ampleur et danger de l'absentéisme scolaire. Mise en oeuvre d'un plan d'action gouvernemental en faveur de l'assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles. Conditions d'accueil des jeunes enfants par les assistantes maternelles. Adaptation aux nouveaux rythmes de travail. Réforme du financement du dispositif de protection juridique des majeurs. Expérimentation d'un mode de financement des associations tutélaires par dotation globale. Concordance entre les initiatives du Gouvernement et les préoccupations de la société. La commission recommande l'adoption du projet de loi sous réserve de l'approbation de ses amendements. (texte intégral du JO)
  • Nelly OLIN :
    devoir de protection des enfants. Valeur sacrée de la famille. Connaissance insuffisante de la maltraitance en France. Soutien du groupe UMP au projet de loi. Opération "pouponnière" de Mme Simone Veil. Concept de la "bientraitance". Données chiffrées. Augmentation inquiétante de la maltraitance. Appel à la conscience et au civisme des Français. Actualité dramatique des dernières semaines. Devoir d'intervention de la société. Mission essentielle de l'observatoire national de l'enfance maltraitée. Possibilité pour les associations de protection et de défense de l'enfance maltraitée de se constituer partie civile ; avancée remarquable. Lutte contre l'absentéisme scolaire. Texte nécessaire et attendu. (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    interrogation sur l'opportunité et l'utilité des mesures envisagées dans le contexte des réformes d'ampleur annoncées. Caractère composite du texte. Substitution de la création d'un observatoire national de l'enfance maltraitée à une véritable politique nationale de protection de l'enfance. Ampleur de la maltraitance. Solutions avancées. Nécessité de moyens adéquats. Recul effectif de la législation sociale. Absence de réelle priorité du Gouvernement pour la protection de l'enfance. Insuffisance du texte en matière d'absentéisme scolaire. Caractère limité et inadapté des mesures proposées en matière d'assistance maternelle et de service tutélaire. Attente d'une réflexion globale. (texte intégral du JO)
  • André VALLET :
    le groupe du RDSE soutient le texte. Crainte d'un nombre excessif d'enfants confiés à une assistante maternelle. Devoir de l'enseignant dans le signalement de l'absentéisme scolaire. Utilisation des enfants dans la publicité. (texte intégral du JO)
  • Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN :
    hétérogénéité du texte. Attente d'un vrai statut pour les assistantes maternelles. Mesures quantitatives négligeant l'aspect humain du problème. Préoccupation sur la qualité du service rendu. Comparaison entre les coûts des modes de garde. Exemple du département du Pas-de-Calais. Désaccord sur le recours à la sanction plutôt qu'à l'aide en matière de lutte contre l'absentéisme scolaire. Faiblesse des politiques préventives. Préférence pour un observatoire de l'enfance maltraitée à l'échelon du département. Conclusions de l'UNICEF. Problèmes de fond non réglés. Le groupe socialiste s'abstiendra. (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie PAYET :
    le groupe de l'Union centriste se réjouit de la création d'un observatoire national de l'enfance maltraitée. Nécessité d'une meilleure coordination des différents services existants. Difficulté à chiffrer le problème de la maltraitance. Renforcement de la protection de l'enfance face aux autres risques : travail, agressions. Proposition du groupe de l'UC en matière d'obligation alimentaire. Le groupe de l'UC est pleinement favorable à ce texte. Attente de la mise en oeuvre de réformes de plus grande ampleur. (texte intégral du JO)
  • Gisèle PRINTZ :
    ampleur du problème de la maltraitance des enfants. Existence de la maltraitance psychologique. Nécessité de légiférer rapidement. Insuffisance des mesures proposées. Souhait d'un projet de loi traitant le problème de la maltraitance dans son entier. Revendication des associations concernant l'imprescriptibilité de l'inceste et des crimes sexuels sur enfants. Approbation de la création d'un observatoire national de l'enfance maltraitée. Interrogation sur la place que le Gouvernement envisage de donner au monde associatif. Problème des mineurs étrangers isolés sur le territoire français. Regret de l'absence de mesures importantes pour lutter contre les réseaux pédophiles. Caractère symbolique des mesures proposées. Le groupe socialiste s'abstiendra sur le projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    remerciements. Préparation d'un texte concernant les assistantes maternelles. Travail effectué en coordination avec l'ensemble des partenaires. Discussion du "plan crèche" dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Très large concertation à la base sur le système progressif de lutte contre l'absentéisme scolaire. Compétence des départements dans la protection de l'enfance. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. additionnel avant le titre Ier

  • Anne-Marie PAYET :
    soutient l'amendement n° 13 de M. Michel Mercier (cas de décharge automatique de la dette alimentaire des enfants) ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 13 de M. Michel Mercier (cas de décharge automatique de la dette alimentaire des enfants). (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    accepte l'amendement n° 13 de M. Michel Mercier (cas de décharge automatique de la dette alimentaire des enfants). (texte intégral du JO)

Art. 1er

(modification de l'agrément des assistantes maternelles - art. L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles)
  • Michelle DEMESSINE :
    son amendement n° 15 : suppression ; rejeté. Désaccord sur le choix du Gouvernement de privilégier le développement du mode de garde individuel. Assouplissement des conditions d'agrément effectué aux dépens de la qualité de l'accueil. Dégradation des conditions de travail des assistantes maternelles. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    son amendement n° 1 : extension à six du nombre d'enfants pouvant être accueillis par une assistante maternelle non permanente ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie PAYET :
    soutient l'amendement n° 24 de Mme Annick Bocandé (assouplissement de l'accueil des enfants scolarisés) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 24 de Mme Annick Bocandé (assouplissement de l'accueil des enfants scolarisés) et s'oppose à l'amendement n° 15 de Mme Michelle Demessine (suppression). (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    s'oppose à l'amendement n° 15 de Mme Michelle Demessine (suppression). Accepte l'amendement n° 1 de la commission (extension à six du nombre d'enfants pouvant être accueillis par une assistante maternelle non permanente) et s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 24 de Mme Annick Bocandé (assouplissement de l'accueil des enfants scolarisés). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2

  • Anne-Marie PAYET :
    soutient l'amendement n° 23 de Mme Annick Bocandé (instauration de l'appellation d'assistantes familiales pour les assistantes maternelles permanentes) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 23 de Mme Annick Bocandé (instauration de l'appellation d'assistantes familiales pour les assistantes maternelles permanentes). (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    s'oppose à l'amendement n° 23 de Mme Annick Bocandé (instauration de l'appellation d'assistantes familiales pour les assistantes maternelles permanentes). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 4

  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    son amendement n° 2 : subordination de l'emploi d'un mineur de plus de treize ans à son consentement écrit ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    accepte l'amendement n° 2 de la commission (subordination de l'emploi d'un mineur de plus de treize ans à son consentement écrit). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    son amendement n° 3 : interdiction d'employer des enfants dans des entreprises de spectacles pendant plus de la moitié des congés scolaires ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    demande le retrait de l'amendement n° 3 de la commission (interdiction d'employer des enfants dans des entreprises de spectacles pendant plus de la moitié des congés scolaires). (texte intégral du JO)

Art. 7

(création d'un observatoire de l'enfance maltraitée - art. L. 226-6 du code de l'action sociale et des familles)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    son amendement n° 4 : changement d'intitulé de l'observatoire de l'enfance maltraitée en observatoire de l'enfance en danger ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    accepte l'amendement n° 4 de la commission (changement d'intitulé de l'observatoire de l'enfance maltraitée en observatoire de l'enfance en danger). (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    son amendement n° 16 : extension des missions de l'observatoire à l'évaluation des dispositifs de protection de l'enfance ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 16 de Mme Michelle Demessine (extension des missions de l'observatoire à l'évaluation des dispositifs de protection de l'enfance) qu'il considère sans objet. (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 16 de Mme Michelle Demessine (extension des missions de l'observatoire à l'évaluation des dispositifs de protection de l'enfance). (texte intégral du JO)
  • Nicolas ABOUT, président de la commission :
    défavorable à l'amendement n° 16 de Mme Michelle Demessine (extension des missions de l'observatoire à l'évaluation des dispositifs de protection de l'enfance). Précision mal placée. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    son amendement n° 5 : recensement par l'observatoire des bonnes pratiques existantes et diffusion à l'ensemble des acteurs ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    accepte l'amendement n° 5 de la commission (recensement par l'observatoire des bonnes pratiques existantes et diffusion à l'ensemble des acteurs). (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    son amendement n° 17 : publication par l'observatoire d'un rapport annuel au Gouvernement et au Parlement ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 17 de Mme Michelle Demessine (publication par l'observatoire d'un rapport annuel au Gouvernement et au Parlement). (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    accepte l'amendement n° 17 de Mme Michelle Demessine (publication par l'observatoire d'un rapport annuel au Gouvernement et au Parlement). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 8

  • Marie-Claude BEAUDEAU :
    son amendement n° 18 : amélioration de la protection du médecin contre des sanctions disciplinaires résultant du signalement de sévices constatés sur un enfant ; retiré. Son amendement n° 19 : conséquence ; devenu sans objet. Contradiction entre le texte du code pénal et celui du code de la santé publique. Demande des médecins de mesures claires de protection juridique. (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    demande le retrait des amendements de Mme Marie-Claude Beaudeau n° 18 (amélioration de la protection du médecin contre des sanctions disciplinaires résultant du signalement de sévices constatés sur un enfant) et n° 19 (conséquence) au profit de son amendement n° 26 : non-application du secret professionnel aux cas de privation et de maltraitance physique et psychologique ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 26 du Gouvernement (non-application du secret professionnel aux cas de privation et de maltraitance physique et psychologique). Intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Marie-Claude Beaudeau (amélioration de la protection du médecin contre des sanctions disciplinaires résultant du signalement de sévices constatés sur un enfant). Poursuites fondées sur des erreurs de libellé dans les certificats de signalement. Difficulté à établir un certificat type. (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude BEAUDEAU :
    votera l'amendement n° 26 du Gouvernement (non-application du secret professionnel aux cas de privation et de maltraitance physique et psychologique) qui va plus loin que son amendement n° 18 précité. Protection insuffisante des praticiens. (texte intégral du JO)
  • Nicolas ABOUT, président de la commission :
    accord avec les intentions de l'amendement n° 18 de Mme Marie-Claude Beaudeau (amélioration de la protection du médecin contre des sanctions disciplinaires résultant du signalement de sévices constatés sur un enfant) mais rédaction contraire au droit. Favorable à l'amendement n° 26 du Gouvernement (non-application du secret professionnel aux cas de privation et de maltraitance physique et psychologique). (texte intégral du JO)

Art. 9

(constitution de partie civile par des associations dans les cas de violence exercée contre des victimes majeures - art. 2-2 du code de procédure pénale)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    son amendement n° 6 : possibilité pour l'association se constituant partie civile de demander l'accord du juge des tutelles ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    accepte l'amendement n° 6 de la commission (possibilité pour l'association se constituant partie civile de demander l'accord du juge des tutelles). (texte intégral du JO)

Art. 10

(constitution de partie civile par des associations dans les cas de violences exercées contre des victimes mineures - art. 2-3 du code de procédure pénale)
  • Nicolas ABOUT, président de la commission :
    importance de cet article. Disposition ayant fait l'objet de discussions approfondies. Nécessité de sélectionner rigoureusement les associations susceptibles d'agir. Inquiétude au sujet d'un usage abusif de cette disposition. (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    caractère essentiel de la faculté donnée aux associations de se constituer partie civile. Souci de lutter contre les dérives sectaires. (texte intégral du JO)
  • Nicolas ABOUT, président de la commission :
    demande une suspension de séance afin d'améliorer la rédaction de l'article. (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    son amendement n° 20 : élargissement de la possibilité pour les associations de protection et de défense de l'enfance maltraitée de se constituer partie civile ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    son amendement n° 7 : élargissement de la possibilité pour les associations de protection et de défense de l'enfance maltraitée de se constituer partie civile ; adopté. Estime l'amendement n° 20 de Mme Michelle Demessine sur le même objet satisfait par son amendement n° 7 précité. (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    accepte l'amendement n° 7 de la commission (élargissement de la possibilité pour les associations de protection et de défense de l'enfance maltraitée de se constituer partie civile) et demande le retrait de l'amendement sur le même objet n° 20 de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO)

Art. 12

(expérimentation de dotations globales de financement dans les services tutélaires)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Claire-Lise CAMPION :
    mesures intéressantes mais insuffisantes. Manque de moyens dans la lutte contre la maltraitance. Question du bien-être de l'enfant non abordée. Caractère coercitif des mesures de lutte contre l'absentéisme scolaire. Problème posé par l'expérimentation de dotations globales de fonctionnement dans les organismes tutélaires. Le groupe socialiste s'abstiendra sur le texte. (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    mesures positives mais insuffisantes. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Nelly OLIN :
    le groupe UMP votera ce texte qu'il considère comme indispensable. (texte intégral du JO)
  • Christian JACOB, ministre délégué :
    remerciements. Création de 20 000 places de crèches dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (texte intégral du JO)