Allez au contenu, Allez à la navigation

Convention
autorisant la ratification de l'accord entre la France, l'Euratom et l'AIEA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 6 janvier 2004


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

  • Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Xavier PINTAT, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC :
    impuissance des instruments internationaux à enrayer la prolifération de ce type d'armes. Nécessité de réorienter la politique de défense de la France. Le groupe CRC votera ce texte. (texte intégral du JO)