Allez au contenu, Allez à la navigation

Convention
autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovénie au statut et au fonctionnement des centres culturels

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 5 février 2004


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

  • Pierre-André WILTZER, ministre délégué à la coopération et à la francophonie :
    demande l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    en remplacement de M. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)