Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
de finances rectificative pour 2003

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 18 décembre 2003


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

  • Yann GAILLARD, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    En remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire (p. 10418) : accord de la commission mixte paritaire sur les cinquante articles restant en discussion. Texte du Sénat retenu pour le problème de la taxe professionnelle des sous-traitants et des donneurs d'ordre. (texte intégral du JO)
  • Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire :
    axes majeurs de ce texte. Enrichissement lors des débats parlementaires. Accord sur de nombreux points avant la commission mixte paritaire. Crédit d'impôt en faveur des contribuables mensualisés utilisant la télé-déclaration. Approbation du texte de la commission mixte paritaire. Remerciements. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 16 bis

Art. 42 quinquies

  • Marie-Claude BEAUDEAU :
    contenu de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2001. Avec le groupe CRC, ne votera pas l'article 42 quinquies. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Michel CHARASSE :
    avec le groupe socialiste, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude BEAUDEAU :
    politique économique entraînant un déficit record. Annulations de crédits. Avec le groupe CRC, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)