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Projet de loi
relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 3 mars 2004


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DISCUSSION GENERALE

  • Jean CHÉRIOUX, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    reprise par la CMP d'une grande partie de la rédaction du Sénat. Hommage au travail de Mme Annick Bocandé. Réforme en profondeur du système de formation. Apport des deux assemblées. Conceptions opposées du dialogue social. Renforcement de la place de la négociation collective. Transposition fidèle de la Position commune. Nouveau volet relatif à la participation introduit par le Sénat et confirmé par la CMP. Plan d'épargne entreprise, PEE. Rénovation du droit du travail. Propose l'adoption de ce texte issu des travaux de la CMP. (texte intégral du JO)
  • Annick BOCANDÉ :
    réforme d'envergure du système de formation professionnelle. Implication des salariés, des employeurs, des partenaires sociaux et de l'Etat. Améliorations apportées par les deux assemblées. Renforcement du contrôle de la formation. Remerciements. (texte intégral du JO)
  • Gilbert CHABROUX :
    accord de la CMP. Equilibre du volet "formation professionnelle". Interrogation sur les délais de mise en oeuvre de ce dispositif. Influence du MEDEF sur le volet "dialogue social". Autonomie de l'accord d'entreprise par rapport à l'accord de branche. Régression sociale. Chiffres du chômage. Développement des contrats dérogatoires aux contrats à durée indéterminée. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Roland MUZEAU :
    inquiétude sur l'avenir de la négociation collective. Rejet du texte gouvernemental par les syndicats. Remise en cause du droit du travail et du droit social. Annonce de licenciements. Généralisation du "moins-disant" social. Absence de prise en compte de la représentativité syndicale. Adéquation de ce texte avec la politique économique du Gouvernement. Regret de la non-disjonction du volet "formation professionnelle". Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
    qualité des amendements déposés. Améliorations apportées par le Sénat. Remerciements. Qualité du dialogue social. Chiffres du chômage. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Jean-Pierre SUEUR :
    chiffres du chômage. Le groupe socialiste votera contre ce texte. Opposition des organisations syndicales à ce projet de loi. Suppression du principe de faveur. Remise en cause du code du travail. (texte intégral du JO)
  • Alain GOURNAC :
    chiffres du chômage. Avancées significatives en matière de formation professionnelle : clarification par la CMP du droit applicable aux contrats de professionnalisation ; rétablissement de l'obligation de formation des salariés par leur entreprise ; spécificité de la formation des personnes handicapées ; amélioration de la transparence du dispositif. Promotion du dialogue social. Respect de la Position commune. Remerciements. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre FOURCADE :
    transposition législative d'un accord signé par la plupart des partenaires sociaux. Réhabilitation du dialogue social. Favorable à ce texte. (texte intégral du JO)
  • Roland MUZEAU :
    construction du droit du travail. Objectif de la majorité de diminution des droits des travailleurs. (texte intégral du JO)