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Projet de loi
pour la confiance et la modernisation de l'économie

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 13 juillet 2005


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DISCUSSION GENERALE

  • Philippe MARINI, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    satisfait de la méthode employée lors de l'examen de ce texte. Réelle oeuvre législative en commission mixte paritaire. Présentation des questions traitées dans ce projet de loi. Sollicite l'approbation des conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    apports du Sénat sur ce texte. Excellent climat de coopération. Engagement du Gouvernement à prendre en considération de façon très attentive les conditions de protection des emprunteurs et des héritiers. Consensus obtenu sur les objectifs du texte et sur la méthode. Demande au Sénat de bien vouloir adopter le texte issu de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    texte déséquilibré. Séries d'amendements défendus par le groupe socialiste du Sénat visant à renforcer les outils de la "gouvernance d'entreprise" et tendant à modifier les mécanismes d'incitation et de stimulation des plans d'intéressement des entreprises. Avis favorable sur la création de la société européenne. Absence de prise en compte du désarroi des salariés. Le groupe socialiste s'oppose à ce texte. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 15

  • Thierry BRETON, ministre :
    son amendement n° 1 : levée du gage ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (levée du gage). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Denis BADRÉ :
    texte moyennement productif mais néanmoins encourageant. Le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Bernard FOURNIER :
    texte reprenant un grand nombre des apports du Sénat en matière de fonctionnement des marchés financiers, de gouvernance des entreprises et de participation des salariés. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    satisfait de l'aboutissement positif des travaux sur ce texte. Besoin de confiance et d'enthousiasme. Remerciements. (texte intégral du JO)