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Projet de loi
habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 12 juillet 2005


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DISCUSSION GENERALE

  • Alain GOURNAC, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    adoption rapide de ce texte. Apports du Sénat, notamment du groupe de l'UC-UDF. Modifications apportées par la commission mixte paritaire. Recommande l'approbation de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Gérard LARCHER, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes :
    priorité absolue à la lutte contre le chômage. Travail de consultation. Volonté de favoriser la création d'emplois dans les PME. Contenu des six ordonnances à venir. Contrat "nouvelles embauches". Remerciements. (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    politique de flexibilisation et de précarisation du travail. Atteintes au code du travail et aux droits à l'indemnisation du chômage. Utilisation de recettes inefficaces pour lutter contre le chômage. Opposition des syndicats au contrat "nouvelles embauches". Protection insuffisante des salariés concernés par ce contrat. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    absence de véritable plan pour l'emploi. Réponse aux attentes du patronat. Contournement des syndicats. Baisse des garanties offertes aux salariés. Crainte d'une remise en cause de l'assurance-chômage. Dangers du contrat "nouvelles embauches". Mépris envers les jeunes. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • André LARDEUX :
    nécessité de mener des réformes énergiques et innovantes. Texte équilibré. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    opposition du groupe de l'UC-UDF à la procédure des ordonnances. Garanties obtenues en faveur des salariés licenciés dans le cadre des contrats "nouvelles embauches". Les membres du groupe voteront ce texte ou s'abstiendront. (texte intégral du JO)