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Projet de loi
d'orientation agricole

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 22 décembre 2005


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DISCUSSION GENERALE

  • Gérard CÉSAR, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    forte attente des agriculteurs sur ce texte. Entrée en vigueur dans le droit français de l'intégralité de la PAC réformée. Qualité du dialogue avec l'Assemblée nationale. Texte équilibré. Propose l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche :
    réunion de l'OMC à Hong Kong. Réforme et mise en place de la PAC. Texte permettant d'adapter le statut de l'exploitation agricole afin d'encourager la démarche entrepreneuriale et d'améliorer la qualité de la vie et le revenu des agriculteurs. Projet de loi enrichi par les débats à l'Assemblée nationale et au Sénat. Souhaite transmettre le plus rapidement possible au Conseil d'Etat les ordonnances et les décrets concernant les points essentiels de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Marc MASSION :
    projet de loi apparaissant comme un rendez-vous raté entre l'État et les agriculteurs. Prise en compte insuffisante de points importants et porteurs de sens pour l'avenir telle que la multifonctionnalité ou la diversité des activités agricoles. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    regrette que l'urgence ait été déclarée sur ce texte. Loi tendant à précariser le statut des fermiers. Pression accrue sur le prix des terres. Dénonce une orientation suicidaire de l'agriculture française au regard du contexte européen et international. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Charles REVET :
    sommet de Bruxelles et conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong. Pérennisation de la PAC jusqu'en 2013. Atouts de la France. Le groupe de l'UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)