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RusseProjet de loi
relatif à la prévention de la délinquance
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 22 février 2007
DISCUSSION GENERALE
- Jean-René LECERF, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
points restant en discussion. Recommande l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO) - Christian ESTROSI, ministre délégué à l'aménagement du territoire :
remerciements. Projet de loi ambitieux, pragmatique et juste. Le Gouvernement recommande l'adoption des conclusions de la CMP. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
rappel des critiques contre ce texte. Le groupe CRC ne votera pas le projet de loi. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Yves DÉTRAIGNE :
le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera le projet de loi. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
se réjouit du consensus dégagé dans le domaine de la psychiatrie. (texte intégral du JO) - Louis DE BROISSIA :
désaccord avec M. Jean-Pierre Sueur sur la confusion des pouvoirs. (texte intégral du JO)
