Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

  • Rama YADE, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)