Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 27 novembre 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 13 bis

(accueil en stage des personnes handicapées)
  • Martin HIRSCH, haut-commissaire :
    son amendement n° 1 (suppression de la notion de temps complet pour les stages) ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Bernadette DUPONT, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 13 ter

(modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées)
  • Martin HIRSCH, haut-commissaire :
    son amendement n° 2 (ajustement des modalités de calcul) ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Bernadette DUPONT :
    position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 14

(entrée en vigueur de la réforme)
  • Martin HIRSCH, haut commissaire :
    son amendement n° 3 (date d'entrée en vigueur du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes) ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Bernadette DUPONT, sénateur :
    position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE