Rappel au règlement
- Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Monique PAPON, président de séance :
répond au rappel au règlement de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission spéciale Crédit à la consommation :
intervient sur le rappel au règlement de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE
- Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
son intervention ; réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur de la commission spéciale Crédit à la consommation :
la commission spéciale recommande l'adoption de ce texte tel qu'il résulte des travaux de l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission spéciale Crédit à la consommation :
la commission spéciale recommande l'adoption de ce texte tel qu'il résulte des travaux de l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 313-3 du code de la consommation - Réforme des seuils de l'usure)- Nicole BRICQ :
ses amendements n° 1 et 2 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son amendement n° 22 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1 et 2 de Mme Nicole Bricq et n° 22 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et 2 de Mme Nicole Bricq et n° 22 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 2
- Nicole BRICQ :
son amendement n° 3 : interdiction du démarchage hors des lieux de vente pour la souscription de crédits à la consommation ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 3 de Mme Nicole Bricq (interdiction du démarchage hors des lieux de vente pour la souscription de crédits à la consommation). (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de Mme Nicole Bricq (interdiction du démarchage hors des lieux de vente pour la souscription de crédits à la consommation). (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 311-8 à L. 311-10-1 et L. 313-11 du code de la consommation - Explications données à l'emprunteur et vérification de sa solvabilité)- Odette TERRADE :
son amendement n° 23 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 23 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 23 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 311-11 à L. 311-17-1 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit)- Nicole BRICQ :
ses amendements n° 6, 5 et 4 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 6, 5 et 4 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 6, 5 et 4 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur les amendements n° 6, 5 et 4 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Article 5 bis A (Texte non modifié par la commission)
(art. 75 du code civil - Lecture lors de la cérémonie du mariage des dispositions relatives à la solidarité des époux)- Daniel RAOUL :
soutient l'amendement n° 7 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 7 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission spéciale :
intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Article 7 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 311-21 à L. 311-26 du code de la consommation - Exécution du contrat de crédit)- Nicole BRICQ :
son amendement n° 8 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 8 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Article 10 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 311-30 à L. 311-41 du code de la consommation - Crédit affecté)- Odette TERRADE :
son amendement n° 24 ; retiré. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 24 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 24 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Article 18 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 313-15 du code de la consommation - Dispositions applicables au regroupement de crédits)- Daniel RAOUL :
soutient l'amendement n° 9 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 9 de Mme Nicole Bricq et n° 25 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 de Mme Nicole Bricq et n° 25 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son amendement n° 25 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 18 bis (Texte non modifié par la commission)
(art. 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - Missions du fonds de cohésion sociale)- Nicole BRICQ :
son amendement n° 11 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 11 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 11 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
intervient sur l'amendement n° 11 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Article 19 (Texte non modifié par la commission)
(habilitation à légiférer par ordonnance)- Odette TERRADE :
son amendement n° 26 ; retiré. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission spéciale :
intervient sur l'amendement n° 26 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 26 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 20
- Nicole BRICQ :
ses amendements n° 12 : plafonnement des frais bancaires prélevés pour le traitement des incidents de compte ; et n° 13 : intégration des frais bancaires prélevés pour le traitement des incidents de compte dans le calcul du taux effectif global ; retirés. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 12 (plafonnement des frais bancaires prélevés pour le traitement des incidents de compte) et n° 13 (intégration des frais bancaires prélevés pour le traitement des incidents de compte dans le calcul du taux effectif global). (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 12 (plafonnement des frais bancaires prélevés pour le traitement des incidents de compte) et n° 13 (intégration des frais bancaires prélevés pour le traitement des incidents de compte dans le calcul du taux effectif global). (texte intégral du JO)
Article 21 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2, L. 331-4 et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement des particuliers)- Nicole BRICQ :
son amendement n° 15 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 15, 16, 17 et 18 de Mme Nicole Bricq et n° 27 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 15, 16, 17 et 18 de Mme Nicole Bricq et n° 27 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° 16 ; retiré ; n° 19, 17 et 18 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
intervient sur l'amendement n° 16 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son amendement n° 27 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
intervient sur les amendements identiques n° 18 de Mme Nicole Bricq et n° 27 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Article 27 bis (Texte non modifié par la commission)
(rapport sur la création d'un registre national des crédits aux particuliers)- Nicole BRICQ :
son amendement n° 20 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son amendement n° 28 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 20 de Mme Nicole Bricq et n° 28 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 20 de Mme Nicole Bricq et n° 28 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Article 35 (Texte non modifié par la commission)
(dispositions relatives à l'Institut national de la consommation)- Nicole BRICQ :
son amendement n° 21 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission spéciale :
intervient sur l'amendement n° 21 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 21 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 21 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Philippe MARINI, président de la commission spéciale :
remerciements. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
son intervention ; remerciements. (texte intégral du JO)