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relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 8 juillet 2009
DISCUSSION GENERALE
- Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
son intervention. (texte intégral du JO) - Michel THIOLLIÈRE, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
son intervention. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
son intervention. La majorité du groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
son intervention. S'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
son intervention. Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
son intervention. Défavorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Alain DUFAUT :
son intervention. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son intervention. Les sénateurs Verts ne voteront pas ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication :
(p; 6816, 6817) : réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
sa motion n° 18 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
position de la commission sur la motion n° 18 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur la motion n° 18 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte modifié par la commission)
(art. L. 331-21-1 du code de la propriété intellectuelle - Constatation des infractions et recueil des observations par les membres et agents habilités et assermentés de la HADOPI)- Alima BOUMEDIENE-THIERY :
ses amendements n° 1, 7 et 9 ; rejetés ; et n° 8 ; adopté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 10 de M. Jack Ralite ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michel THIOLLIÈRE, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
position de la commission sur les amendements n° 1, 7, 8 et 9 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 10 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1, 7, 8 et 9 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 10 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 9 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)
Article 1er ter (Nouveau)
(art. L. 331-26 et L. 331-35 du code de la propriété intellectuelle - Information des titulaires d'un abonnement à Internet sur les sanctions encourues)- Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son amendement n° 2 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 11 de M. Jack Ralite ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michel THIOLLIÈRE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 11 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 11 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. 398-1 et 495 du code de procédure pénale - Possibilité d'un recours à la procédure du juge unique et aux ordonnances pénales en matière de délit de contrefaçon)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements de M. Jack Ralite n° 12 et 13 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Michel THIOLLIÈRE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 12 et 13 de M. Jack Ralite et n° 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 et 13 de M. Jack Ralite et n° 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son amendement n° 3 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte modifié par la commission)
(art. L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle - Création d'une nouvelle sanction : la suspension de l'accès au service Internet et l'interdiction de souscrire un nouvel abonnement)- Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements n° 14, 17 et 15 de M. Jack Ralite ; rejetés. (texte intégral du JO) - Michel THIOLLIÈRE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 14, 17 et 15 de M. Jack Ralite et n° 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 14, 17 et 15 de M. Jack Ralite et n° 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)
Article 3 bis (Nouveau)
(art. L. 331-37-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Sanction contraventionnelle en cas de négligence caractérisée)- Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son amendement n° 5 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 16 de M. Jack Ralite ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michel THIOLLIÈRE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 16 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 16 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Yannick BODIN :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
les sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
les sénateurs du groupe du RDSE voteront ce projet de loi à la quasi-unanimité. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
le groupe de l'UC, dans sa majorité, votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
votera ce texte. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
remerciements. (texte intégral du JO)
