Projet de loi relatif au Défenseur des droits

Résumés des débats

Première lecture - 3 juin 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 3

(moyens budgétaires affectés au Défenseur des droits)

Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
son amendement n° 11 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Patrice GÉLARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
position de la commission sur l'amendement n° 11 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 194-1, L. 221, L. 230-1 et L. 340 du code électoral - Coordinations avec le code électoral)

Patrice GÉLARD, rapporteur :
son amendement n° 15 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 14

(abrogations)

Patrice GÉLARD, rapporteur :
son amendement n° 13 ; adopté. (texte intégral du JO)
Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 13 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 15

(entrée en vigueur)

Patrice GÉLARD, rapporteur :
son amendement n° 14 ; adopté. (texte intégral du JO)
Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 de la commission. (texte intégral du JO)

remerciements. (texte intégral du JO)