Projet de loi organique
relatif à la gestion de la dette sociale
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 25 octobre 2010
DISCUSSION GENERALE
- Alain VASSELLE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État :
son intervention. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Daniel MARSIN :
son intervention. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre GODEFROY :
défavorable à ce texte. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les sénatrices et sénateurs écologistes voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)