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Projet de loi organique
modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 15 juin 2011


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 121 de la loi organique du 19 mars 1999 - Délai de dix-huit mois avant tout renouvellement de la démission de plein droit du Gouvernement)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE