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Projet de loi
relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 18 octobre 2011

DISCUSSION GENERALE

Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
. (texte intégral du JO)
Alain HOUPERT, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO)
Marc DAUNIS :
. (texte intégral du JO)
Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO)
Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO)
Pierre HÉRISSON :
. (texte intégral du JO)
Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales - Contenu du plan d'aménagement et de développement durable de Corse)

Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO)
Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Alain HOUPERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Daniel RAOUL, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO)
Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO)
Thierry REPENTIN :
. (texte intégral du JO)
Marc DAUNIS :
. (texte intégral du JO)

Article 3

(art. L. 4424-10 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Articulation avec les autres schémas de planification)

Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO)
Alain HOUPERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO)

Article 4

(art. L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales - Articulation avec les lois Littoral et Montagne et opposabilité aux tiers de certains espaces à caractère stratégique)