Projet de loi organique
relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Deuxième lecture - 13 mars 2013
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A
(art. L.O. 141 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil du scrutin municipal proportionnel de liste sur la limitation du cumul des mandats)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre de l'intérieur :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L.O. 247-1, L.O. 255-5 et L.O. 273-1 [nouveaux] du code électoral - Adaptation de la participation des ressortissants de l'Union européenne aux nouvelles modalités d'élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires)- Michel DELEBARRE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(entrée en vigueur)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO)