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Projet de loi organique
relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 13 mars 2013


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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A

(art. L.O. 141 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil du scrutin municipal proportionnel de liste sur la limitation du cumul des mandats)

Article 1er

(art. L.O. 247-1, L.O. 255-5 et L.O. 273-1 [nouveaux] du code électoral - Adaptation de la participation des ressortissants de l'Union européenne aux nouvelles modalités d'élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires)

Article 3

(entrée en vigueur)