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Projet de loi
interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 19 septembre 2013


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DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)
  • Simon SUTOUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Simon SUTOUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Simon SUTOUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Simon SUTOUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Simon SUTOUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Simon SUTOUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES :
    . (texte intégral du JO)
  • François REBSAMEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Simon SUTOUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Simon SUTOUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 1er

    (art. 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Incompatibilité entre le mandat de représentant français au Parlement européen et les fonctions exécutives locales)

    Article 3

    (entrée en vigueur)

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE