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Projet de loi
relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Nouvelle lecture - 15 décembre 2014


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A

(rappel des vocations de chaque échelon local)

Article 1er

(art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

Article 3

(art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations)