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Convention
autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 3 juillet 2019


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)

p. 10781 (texte intégral du JO)
  • Michel BOUTANT :
    p. 10781 (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    p. 10783 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 10784 (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    p. 10784 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 10785 (texte intégral du JO)
  • Ronan LE GLEUT :
    p. 10786 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 10787 (texte intégral du JO)
  • Olivier CIGOLOTTI :
    p. 10787 (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE