Projet de loi
d'accélération et de simplification de l'action publique
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 27 octobre 2020
DISCUSSION GENERALE
- Jean-François LONGEOT :
p. 7724 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 7724 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 7725 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 7727 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 7727 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7727 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 7728 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 7729 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7729 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 7730 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7730 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 7730 (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 7731 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 7731 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 7731 (texte intégral du JO)