DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(reprise de 136 milliards d'euros de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale)- Michelle GRÉAUME :
p. 6178 (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
p. 6179 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6179 (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
p. 6179 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 6179 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 6179 (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
p. 6180 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 6180 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 6180 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 6180 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6180 (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 6181 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 6181 (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
p. 6181 (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(affectation d'une fraction de contribution sociale généralisée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)- Laurence COHEN :
p. 6181 (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
p. 6181 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 6182 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6182 (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
p. 6182 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7
(contribution sur les pensions de retraite (CASA) pour le financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Suppression - Contribution de solidarité des actionnaires - Création)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6182 (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
p. 6182 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 6182 (texte intégral du JO)
Article 3
(prolongement du versement du fonds de réserve des retraites à la Cades et versement intégral immédiat de la part de soulte IEG à la CNAV)- René-Paul SAVARY :
p. 6183 (texte intégral du JO)
Article 4
(création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale)- Laurence COHEN :
p. 6183 (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
p. 6184 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 6184 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6184 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 6185 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 6185 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 6185 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 6186 (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
p. 6186 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 6186 (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
p. 6186 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6186 (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 6187 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 6187 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 6187 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 6187 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 6187 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 6187 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 6188 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6188 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6188 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6188 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 6188 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 6188 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 6189 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 6189 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6189 (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
p. 6189 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6190 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 6190 (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
p. 6190 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 6190 (texte intégral du JO)
p. 6191 (texte intégral du JO)
p. 6191 (texte intégral du JO)
p. 6191 (texte intégral du JO)
p. 6191 (texte intégral du JO)
p. 6192 (texte intégral du JO)
p. 6192 (texte intégral du JO)
p. 6192 (texte intégral du JO)
p. 6192 (texte intégral du JO)
p. 6192 (texte intégral du JO)
p. 6193 (texte intégral du JO)
p. 6193 (texte intégral du JO)
p. 6193 (texte intégral du JO)
p. 6193 (texte intégral du JO)