Projet de loi
prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 13 octobre 2020
Rappel au règlement
- Patrick KANNER :
p. 7408 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE
- Olivier VÉRAN :
p. 7409 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7410 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 7411 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 7411 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 7412 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7413 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 7414 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7415 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7415 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 7415 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 7415 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7415 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7416 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 7416 (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
p. 7417 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7418 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(sortie de l'état d'urgence sanitaire - Raccourcissement à trois mois de la durée de prorogation du régime transitoire)- Jérôme BASCHER :
p. 7418 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7419 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 7419 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7419 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7419 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7419 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 7419 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 22
(interdiction par le Premier ministre de la circulation des personnes et des véhicules - Suppression)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7419 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7420 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7420 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23
(fermeture d'établissements recevant du public ou de lieux de réunion par le Premier ministre - Suppression)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 5 rectifié quater et n° 7 rectifié
(établissements recevant du public (ERP) de type P « Salle de danse et salle de jeux » - Substitution d'activités - Autorisation en vue d'une réouverture)- Serge BABARY :
p. 7420 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7420 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 17 rectifié ter
(salles de sport - Ré-ouverture spécifique dérogatoire - Autorisation)- Michel SAVIN :
p. 7421 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7421 (texte intégral du JO) - Serge BABARY :
p. 7421 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7422 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7422 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 7422 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 7422 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7422 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7422 (texte intégral du JO) - Jean-Marc BOYER :
p. 7422 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 7423 (texte intégral du JO) - Serge BABARY :
p. 7423 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié
(prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Subordination à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement)- Esther BENBASSA :
p. 7423 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7423 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7423 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7424 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7424 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter
(établissements recevant du public - Ouverture - Adaptation à la situation sanitaire locale et aux caractéristiques des lieux)- Michel SAVIN :
p. 7424 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7424 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7424 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7424 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7425 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7425 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7425 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 7425 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 51
(français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence pour le bénéfice de leurs droits à l'assurance maladie - Suppression)- Olivier VÉRAN :
p. 7425 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7425 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7425 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 7426 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 19 rectifié
(gratuité des masques - Évaluation du coût pour l'État - Rapport au Parlement)- Esther BENBASSA :
p. 7426 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7426 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7426 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2
(prise en charge à 100 % des masques et des tests de dépistages par l'assurance maladie - Rapport au Parlement)- Michelle GRÉAUME :
p. 7427 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7427 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7427 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 38
(protection des locataires et préservation des intérêts des bailleurs)- Olivier VÉRAN :
p. 7427 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7427 (texte intégral du JO)
p. 7428 (texte intégral du JO)
Article 1er ter A (texte non modifié par la commission)
(ressortissants français se déplaçant par transport aérien à destination du territoire métropolitain ou des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution quel que soit le pays de provenance - Obligation de présentation d'un test négatif au Covid-19 avant l'embarquement - Suppression)- Olivier CADIC :
p. 7428 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7429 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7429 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7429 (texte intégral du JO) - Damien REGNARD :
p. 7430 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7430 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 7430 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7431 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7431 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 7431 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7432 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7432 (texte intégral du JO)