Recherche d'un élément du débat

Rappel au règlement


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(sortie de l'état d'urgence sanitaire - Raccourcissement à trois mois de la durée de prorogation du régime transitoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 22

(interdiction par le Premier ministre de la circulation des personnes et des véhicules - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23

(fermeture d'établissements recevant du public ou de lieux de réunion par le Premier ministre - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 5 rectifié quater et n° 7 rectifié

(établissements recevant du public (ERP) de type P « Salle de danse et salle de jeux » - Substitution d'activités - Autorisation en vue d'une réouverture)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 17 rectifié ter

(salles de sport - Ré-ouverture spécifique dérogatoire - Autorisation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié

(prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Subordination à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter

(établissements recevant du public - Ouverture - Adaptation à la situation sanitaire locale et aux caractéristiques des lieux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 51

(français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence pour le bénéfice de leurs droits à l'assurance maladie - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 19 rectifié

(gratuité des masques - Évaluation du coût pour l'État - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2

(prise en charge à 100 % des masques et des tests de dépistages par l'assurance maladie - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 38

(protection des locataires et préservation des intérêts des bailleurs) p. 7428 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 7428 (texte intégral du JO)
  • Article 1er ter A (texte non modifié par la commission)

    (ressortissants français se déplaçant par transport aérien à destination du territoire métropolitain ou des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution quel que soit le pays de provenance - Obligation de présentation d'un test négatif au Covid-19 avant l'embarquement - Suppression)