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Projet de loi
relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 20 mai 2021


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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(fusion du CSA et de la Hadopi au sein de l'Arcom) p. 4110 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 4110 (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT :
    p. 4110 (texte intégral du JO)
  • Monique DE MARCO :
    p. 4111 (texte intégral du JO)
  • Jérémy BACCHI :
    p. 4111 (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT :
    p. 4111 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 4111 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 4112 (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT :
    p. 4112 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 4112 (texte intégral du JO)
  • Jérémy BACCHI :
    p. 4112 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 4113 (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT :
    p. 4113 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 4114 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 4114 (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT :
    p. 4114 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 35 rectifié et n° 37 rectifié septies

    (« Manipulation de streams » - Rapport au Parlement)

    Article 2 A (nouveau)

    (plateformes numériques - Respect du droit d'auteur)

    Article 2

    (extension du champ des autorisations d'usage pour les programmes des entreprises de communication audiovisuelle)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 85 rectifié ter

    (mécanisme de licence légale - Application aux programmes des entreprises de communication audiovisuelle)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 7 rectifié ter et n° 86 rectifié ter

    (rémunération pour copie privée - Éditeurs de radio et de télévision)

    Article 2 bis (nouveau)

    (éditeurs et agences de presse - Droit voisin) p. 4122 (texte intégral du JO)

    Article 3

    (lutte contre le piratage des contenus sportifs en direct)

    Article 5

    (désignation des membres de l'Arcom)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11

    (france 3 et Radio France - Services référents en matière de sport)

    Article 8

    (missions générales de l'Arcom et procédure de conciliation)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 45

    (autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) - Pôle éditorial des plateformes de partage de contenus - Rapport)

    Article 8 bis (nouveau)

    (permettre l'accès des éditeurs de programmes aux données d'usage sur les boxes internet)

    Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 13

    (activités dans le secteur de la communication audiovisuelle et dans celui de la commande publique - Cumul - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 49 rectifié, n° 29, n° 27 rectifié, n° 28 rectifié et n° 14

    (télévision en clair - Évènements d'importance majeure - Modifications) p. 4135 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 4135 (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT :
    p. 4135 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 4136 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 4136 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 4136 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 15 rectifié

    (audiovisuel/sport - Commission de concertation - Création)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 96, n° 3 rectifié bis et n° 4 rectifié ter

    (services interactifs de télévision - Précisions)

    Article 10

    (coordination entre la loi du 30 septembre 1986 et le code du sport en matière de lutte contre le piratage des contenus sportifs)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1 rectifié

    (modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) - Usage de l'ultra haute définition (UHD) - Autorisation par l'Arcom)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 30

    (programmes sportifs - Diffusion - Obligations)

    Article 10 ter (nouveau)

    (pouvoir du CSA de reconduire les autorisations d'émettre des chaînes de télévision numérique nationales et locales pour une seconde fois hors appel d'offre)

    Article 10 quater (nouveau)

    (assurer la visibilité de l'information de proximité sur France 3)

    Article 10 quinquies (nouveau)

    (renforcement des modalités du « must carry » applicable au service public audiovisuel)

    Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 98

    (services de la TNT à vocation locale - Reprise en haute définition)

    Article 10 septies (nouveau)

    (actualisation du seuil de concentration pour les réseaux de chaînes de télévision locale)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 18

    (organismes de gestion collective (OGC) - Non respect par les éditeurs et distributeurs de services de leurs obligations - Saisine de l'Arcom)

    Article 12

    (renforcement et publicité des sanctions de l'Arcom en cas de non-respect d'une mise en demeure)

    Article 13

    (montant maximal des sanctions imposées par l'Arcom en cas de non-respect des obligations de financement de la production)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 20

    (services de télévision et services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) - Versement des droits d'auteur - Contrôle par l'Arcom)

    Article 13 ter (nouveau)

    (durée minimale de cinq ans pour la détention d'une autorisation du CSA pour l'édition d'un service de télévision)

    Article 14

    (procédure d'instruction devant l'Arcom)

    Article 16

    (renforcement et publicité des sanctions de l'Arcom en cas de non-respect d'une mise en demeure envers les sociétés de l'audiovisuel public)

    Article 17

    (préservation du patrimoine audiovisuel français et européen) p. 4160 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 4160 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 4161 (texte intégral du JO)
  • Jérémy BACCHI :
    p. 4161 (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT :
    p. 4161 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 4162 (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT :
    p. 4162 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 4162 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 4162 (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT :
    p. 4163 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 4164 (texte intégral du JO)
  • Article 17 bis (nouveau)

    (accès des jeunes publics à des œuvres culturelles dédiées sur une des chaînes publiques)

    Article 17 ter (nouveau)

    (simplification de la réglementation relative aux rapports entre les producteurs et les éditeurs de programmes)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 102

    (chaînes parlementaires - Ressources complémentaires - Revenus provenant de l'exploitation de leurs programmes audiovisuels)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 80 rectifié sexies

    (opérateurs de diffusion par satellite des chaînes de la TNT sans abonnement - Droit d'auteur et droits voisins - Non redevabilité)

    Article 18

    (coordination)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 53

    (générique d'une œuvre - Ensemble des auteurs et autrices - Mention obligatoire)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 48

    (services édités par le service public - Meilleur référencement et visibilité)

    Article 19 bis (nouveau)

    (mise en œuvre transitoire des dispositions relatives à la lutte contre le piratage des contenus sportifs en direct)

    Article 20

    (dispositions transitoires relatives à l'Arcom)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE