Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Résumés des débats

Première lecture - 15 juillet 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Débat commun

p. 7088 (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    p. 7088 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel ARNAUD :
    p. 7088 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 7089 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 7089 (texte intégral du JO)
  • Stéphane SAUTAREL :
    p. 7090 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 7090 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 7091 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 2

    (tableau de financement de l'année 2020)

    Article 3

    (résultat de l'exercice 2020 - Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe)

    Article 8

    (règlement des comptes spéciaux « Transition énergétique » et « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs » clos au 1er janvier 2021)