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Projet de loi de finances
pour 2004

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 18 décembre 2003


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DISCUSSION GENERALE

  • Yann GAILLARD, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    respect de la loi organique relative aux lois de finances. Accord de la CMP sur les dernières dispositions restant en discussion. Réponse adaptée à la conjoncture économique. Souci de réduction du déficit. (texte intégral du JO)
  • Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire :
    principales lignes du budget : encouragement au travail, développement de l'emploi durable, soutien à la recherche et à l'innovation, maîtrise et redéploiement de la dépense, souci de transparence. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 10 bis

Art. 14 bis

Art. 18

Art. 23

Art. 24

Art. additionnel après l'article 28

Art. 31

Art. 40 bis

  • Marie-Claude BEAUDEAU :
    démantèlement de la CDC. Privatisation de ses filiales. Dépendance de l'Etat à l'égard d'opérateurs financiers privés. Mépris du Gouvernement à l'égard du Parlement. Référence à la jurisprudence du Conseil constitutionnel à propos de la transformation de France Télécom en société anonyme. Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
  • Alain LAMBERT, ministre délégué :
    existence d'enjeux budgétaires. (texte intégral du JO)

Art. 42 et état A

Art. 44 et état B

  • Alain LAMBERT, ministre délégué :
    ses amendements n° 10 (réduction des crédits en coordination avec le collectif budgétaire pour 2003) et n° 11 (majoration des crédits en coordination avec le collectif budgétaire pour 2003) ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD :
    accepte les amendements du Gouvernement n° 10 (réduction des crédits en coordination avec le collectif budgétaire pour 2003) et n° 11 (majoration des crédits en coordination avec le collectif budgétaire pour 2003). (texte intégral du JO)

Art. 60 A

  • Alain LAMBERT, ministre délégué :
    son amendement n° 12 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    intervient sur l'amendement n° 12 du Gouvernement (suppression). Souhait de la commission des finances de la suppression de l'abattement de 40 % sur les pensions des retraités d'outre-mer. (texte intégral du JO)
  • Michel CHARASSE :
    intervient sur l'amendement n° 12 du Gouvernement (suppression). Souhait du Parlement de supprimer l'abattement de 40 % sur les pensions des retraités d'outre-mer. (texte intégral du JO)

Art. 70


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Michel CHARASSE :
    le groupe socialiste votera contre le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude BEAUDEAU :
    allégement caricatural de la contribution des plus hauts revenus au financement des dépenses publiques. Dénonciation des effets de la régulation budgétaire et du transfert de charges aux collectivités locales. Ne votera pas le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SCHOSTECK :
    crédibilité de la politique du Gouvernement en faveur de la croissance et de l'emploi. Volonté de restaurer l'Etat dans ses fonctions essentielles. Le groupe UMP votera les conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO)
  • Denis BADRÉ :
    travail constructif de la CMP. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    souhait d'avancement de la phase de préparation budgétaire et de concertation en amont, avec les députés, sur la définition des options fiscales et budgétaires. (texte intégral du JO)