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Projet de loi de financement sécurité sociale
pour 2008

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 23 novembre 2007


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DISCUSSION GENERALE

  • Alain GOURNAC, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    souhait d'un examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale durant une semaine entière. Accord de la CMP sur les soixante-dix-huit articles restant en discussion. Apports du Sénat. Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :
    modernisation du système de sécurité sociale. Effort de maîtrise du déficit du régime général. Groupe de travail sur la mise en place d'une taxe nutritionnelle. Renforcement des principes de solidarité et d'efficacité. Prise en charge collective des nouveaux besoins de santé publique. Démarche dite de "maîtrise médicalisée". Modernisation de l'hôpital. Négociation conventionnelle. Politique familiale. Mesure en faveur des victimes de maladie professionnelle. Mise en place d'une cinquième branche. Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    texte déséquilibré. Suppression des taxes sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac et sur les boissons sucrées. Taxation inopérante des stock-options. Article 66 relatif aux indemnités journalières. IVG médicamenteuse. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie PAYET :
    avancées contenues dans ce texte. Démographie médicale : exemple de la Réunion. Avantages et financement des maisons de santé. Taxe sur les boissons sucrées. Restructuration du réseau des officines. Emploi des personnes de plus de 55 ans. Son amendement sur l'interdiction de vendre des produits du tabac en distributeur dans les collectivités d'outre-mer. Dossier médical personnel. La majorité du groupe UC-UDF votera ce texte. S'abstiendra en raison de son opposition à l'article 46. (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    appauvrissement de la sécurité sociale. Application de l'article 40 de la constitution aux amendements du groupe CRC ; impossibilité d'exposer des contre-propositions. Injustice des franchises médicales : rejet d'un amendement visant à exonérer les salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; risque de renoncement aux soins. Financement des hôpitaux par le tarif à l'activité. Réforme de la carte hospitalière : exemple des Minguettes. Volet "recettes" de ce projet de loi. Défavorable à ce texte. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 8 et annexe B

Article 18 et annexe C

Article 19

Article 20

Article 28

Article 33

Article 52 ter


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Alain GOURNAC :
    adoption des modifications proposées par le Sénat. Importance des débats sur la démographie médicale et sur la mise en place des franchises médicales. Remerciements. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    politique de prévention en matière de risques alimentaires. Maisons de la santé : exemple de celle du Mêle-sur-Sarthe. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)