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Proposition de loi
relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France.

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 21 mai 2003


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DISCUSSION GENERALE

  • Renaud MUSELIER, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères :
    intérêt du Président de la République et du Gouvernement pour le comité international de la Croux-Rouge (CICR). Historique, vocation et organisation du CICR. Importance des missions du CICR. Soutien politique et matériel du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    gage levé par le Gouvernement. Historique, composition et mission du CICR. Question de l'opportunité d'un statut spécifique. Statut juridique et neutralité du CICR. Privilèges et immunités reconnus au CICR à l'étranger. Nécessité d'une reconnaissance identique en France. Avis favorable sur la proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • André ROUVIÈRE :
    nécessité de légiférer. Reconnaissance de l'action du CICR. Légitimité des organisations internationales. Question de l'élargissement à d'autres organisations humanitaires des avantages accordés au CICR. Le groupe socialiste votera la proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Louis MOINARD :
    reconstruction après la guerre en Irak. Place de la France au sein de la communauté internationale. Nécessité de donner au CICR les moyens d'agir. Le groupe UC votera la proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Renaud MUSELIER, secrétaire d'Etat :
    légitimité de l'action humanitaire dans la diplomatie française. Texte exclusivement destiné au CICR au regard de son statut tout à fait particulier. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Hélène LUC :
    soutien du groupe CRC à la proposition de loi. Evocation des difficultés rencontrées par le CICR dans le cadre de son action humanitaire en Irak. (texte intégral du JO)