Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Résumés des débats

Deuxième lecture - 10 juillet 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(art. L. 129 et L. 129-9 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements)
  • René BEAUMONT, rapporteur :
    son amendement n° 1 : installation du détecteur de fumée à la charge du propriétaire de locaux, fonctionnement et entretien sous la responsabilité de l'occupant ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Roger MADEC :
    sur l'amendement n° 1 de la commission (installation du détecteur de fumée à la charge du propriétaire de locaux, fonctionnement et entretien sous la responsabilité de l'occupant), ses sous-amendements n° 3  ; retiré ; et n° 2  ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • René BEAUMONT, rapporteur :
    position de la commission sur les sous-amendements n° 3 et 2 de M. Roger Madec à son amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)
  • Christine BOUTIN, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 3 et 2 de M. Roger Madec. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

  • Roger MADEC :
    ses amendements n° 4  : information des acquéreurs ou des occupants sur l'usage et l'entretien des détecteurs de fumées et les comportements à adopter en cas de survenance d'un sinistre ; et n° 5  : dispositions fiscales en faveur de l'installation des détecteurs ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • René BEAUMONT, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Roger Madec n° 4 (information des acquéreurs ou des occupants sur l'usage et l'entretien des détecteurs de fumées et les comportements à adopter en cas de survenance d'un sinistre) et n° 5 (dispositions fiscales en faveur de l'installation des détecteurs). (texte intégral du JO)
  • Christine BOUTIN, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Roger Madec n° 4 (information des acquéreurs ou des occupants sur l'usage et l'entretien des détecteurs de fumées et les comportements à adopter en cas de survenance d'un sinistre) et n° 5 (dispositions fiscales en faveur de l'installation des détecteurs). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE