Proposition de loi portant réforme des minima sociaux

Résumés des débats

Première lecture - 23 janvier 2007

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Valérie LÉTARD, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    son rapport d'information de 2005. Groupe de travail. Concertation. Principes retenus : équité ; réinsertion professionnelle ; accompagnement social. Dispositions récemment votées. Absence de coopération ministérielle. Expérimentation. Propose l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Catherine VAUTRIN, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité :
    mobilisation du Sénat. Réformes accomplies. Objectifs du texte : équité ; réinsertion professionnelle ; accompagnement social. Coût financier. S'en remet à la sagesse du Sénat sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    objectifs du Gouvernement. Stigmatisation des plus pauvres. Absence de coopération ministérielle. (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    rapport d'information et groupe de travail de la commission des affaires sociales. Inégalités territoriales. Fiscalité. Echec du CIRMA. Avancées proposées. Conséquences du lien entre revenus et allocations. Non-coopération des services ministériels. Difficultés financières des départements. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Janine ROZIER :
    réformes réalisées en 2006. Expérimentation et évaluation des dispositifs. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Bernard SEILLIER :
    rôle des minima sociaux. Objectifs du texte. Expérimentation. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    objectifs du texte. Ses amendements. Stigmatisation des chômeurs. Revenu d'existence. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

  • Jean-Pierre GODEFROY :
    le groupe socialiste s'abstiendra sur l'ensemble des articles de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er ou après l'article 18

  • Jean DESESSARD :
    ses amendements n° 7  : création d'un revenu d'existence ; n° 4  : abaissement à 18 ans de l'âge nécessaire pour percevoir le RMI ; et n° 1  : individualisation du RMI ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Jean Desessard n° 7, n° 4 et n° 1. (texte intégral du JO)
  • Catherine VAUTRIN, ministre déléguée :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean Desessard n° 7, n° 4 et n° 1. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

  • Jean DESESSARD :
    ses amendements n° 2  : conditions d'accès aux minima sociaux ; n° 3  : établissement pour les minima sociaux d'un plancher égal au montant du seuil de pauvreté ; n° 5  : ouverture aux stagiaires du bénéfice du RMI ; et n° 6  : prise en compte de tous les enfants d'allocataires étrangers pour déterminer le montant du RMI ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Jean Desessard n° 2, n° 3, n° 5 et n° 6. (texte intégral du JO)
  • Catherine VAUTRIN, ministre déléguée :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean Desessard n° 2, n° 3, n° 5 et n° 6. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE