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Proposition de loi
tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 29 juin 2009


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(fixation de la prime accordée à la liste arrivée en tête et des seuils pour se présenter ou opérer des fusions de listes au second tour)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE