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RusseProposition de loi
tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Deuxième lecture - 29 juin 2009
DISCUSSION GENERALE
- Alain MARLEIX, secrétaire d'État à l’intérieur et aux collectivités territoriales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Patrice Gélard, rapporteur :
son intervention. Propose au Sénat l'adoption conforme de ce texte. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
son intervention. Votera ce texte. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
son intervention. Le groupe UC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son intervention. Les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(fixation de la prime accordée à la liste arrivée en tête et des seuils pour se présenter ou opérer des fusions de listes au second tour)- Jean DESESSARD :
ses amendements n° 1 et 2 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1 et 2 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et 2 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
intervient sur l'amendement n° 2 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
s'abstient sur les amendements n° 1 et 2 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Michel MAGRAS :
son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)
