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Proposition de loi
pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 13 mai 2008


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(art. L. 424-16 du code de l'environnement - Décret en Conseil d'Etat sur les mesures de sécurité)

Article 5

(art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution de la redevance annuelle)

Article 8

(art. L. 428-17 du code de l'environnement - Procédure de restitution du permis suspendu)

Article 9

(art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier)

Article 11

(art. L. 428-3-1 nouveau du code de l'environnement - Lutte contre le sabotage des actions de chasse)

Article 12

(art. L. 425-12-1 nouveau du code de l'environnement - Indemnisation des dégâts de gibier)

Article 16

(art. L. 421-14 et L. 421-5 du code de l'environnement - Agrément au titre de la protection de l'environnement)

Article 19

(transport de parties de gibier)

Articles additionnels après l'article 21

  • Alain VASSELLE :
    son amendement n° 3 : mise en place d'une déduction fiscale pour les salaires versés aux gardes particuliers ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 3 de M. Alain Vasselle (mise en place d'une déduction fiscale pour les salaires versés aux gardes particuliers) et n° 7 de M. René Beaumont (procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales). (texte intégral du JO)
  • Hubert FALCO, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 de M. Alain Vasselle (mise en place d'une déduction fiscale pour les salaires versés aux gardes particuliers) et n° 7 de M. René Beaumont (procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales). (texte intégral du JO)
  • René BEAUMONT :
    son amendement n° 7 : procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 22

(gage financier)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE