Chasse

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Dossier législatif Loi promulguée

Loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

• Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 parue au JO n° 1 du 1er janvier 2009

Dossier législatif

proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

Sénat

• Texte n° 269 (2006-2007) de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposé au Sénat le 28 février 2007
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
• Rapport n° 307 (2007-2008) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 avril 2008
• Texte adopté par la commission le 30 avril 2008
• Amendements déposés sur le texte de la commission
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 mai 2008)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 79 (2007-2008) adopté par le Sénat le 13 mai 2008

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 888 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 2008
• Rapport n° 1317 de M. Pierre LANG, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 décembre 2008
• Texte n° 221 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2008

Loi promulguée

• Loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (n° 2008-1545 du 31 décembre 2008), parue au JO n° 1 du 1er janvier 2009
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Environnement - Sports.

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Cette page a été générée le 22 septembre 2009.