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Proposition de loi
pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

Première lecture - 13 mai 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er

Article 2	Art. L. 424-16 du code de l'environnement - Décret en Conseil d'Etat sur les mesures de sécurité

Article 3

Article 4

Article 5	Art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution de la redevance annuelle

Article 6

Article 7

Article 8	Art. L. 428-17 du code de l'environnement - Procédure de restitution du permis suspendu

Article 9	Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier

Article 10

Article 11	Art. L. 428-3-1 nouveau du code de l'environnement - Lutte contre le sabotage des actions de chasse

Article 12	Art. L. 425-12-1 nouveau du code de l'environnement - Indemnisation des dégâts de gibier

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16	Art. L. 421-14 et L. 421-5 du code de l'environnement - Agrément au titre de la protection de l'environnement

Article 17

Article 18

Article 19	Transport de parties de gibier

Article 20

Article 21

Articles additionnels après l'article 21

Article 22	Gage financier

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