Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice

Résumés des débats

Première lecture - 22 janvier 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Alain VASSELLE, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    la commission des affaires sociales recommande l'adoption de la proposition de loi organique dans les termes qu'elle soumet à l'assemblée. (texte intégral du JO)
  • Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
    son intervention (p. 378, 380). (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZEAU :
    le groupe socialiste s'abstiendra sur le texte. (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    le groupe CRC ne votera pas la proposition de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

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