DISCUSSION GENERALE
- Robert HUE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
son intervention. Défavorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
son intervention. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
son intervention. Le groupe UMP votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son intervention. Certains membres du RDSE voteront cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
son intervention. La commission des finances demandera au Sénat de rejeter cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création d'une Commission nationale d'évaluation et de contrôle des aides publiques aux entreprises)- Bernard VERA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
position de la commission sur l'article 1er. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 2
(composition de la commission nationale)- Robert HUE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
son intervention. Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
son intervention. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 3
(saisine et pouvoir consultatif de la Commission nationale)- Nicole BRICQ :
soutient l'amendement n° 1 de M. François Rebsamen ; rejeté. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. François Rebsamen. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. François Rebsamen. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Rebsamen. (texte intégral du JO)
Article 4
(création de commissions régionales des aides publiques)- Nicole BRICQ :
soutient l'amendement n° 2 de M. François Rebsamen ; rejeté. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. François Rebsamen. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. François Rebsamen. (texte intégral du JO)