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TurcProposition de loi
relative aux contrats d'assurance sur la vie
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 29 avril 2010
DISCUSSION GENERALE
- Hervé MAUREY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
son intervention. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
son intervention. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er bis (Nouveau)
(art. L. 132-22 du code des assurances et art. L. 223-21 du code de la mutualité - Publicité des démarches effectuées par les assureurs en vue de la résorption des contrats d'assurance sur la vie non réclamés)- Hervé MAUREY :
son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
sur l'amendement n° 4 de M. Hervé Maurey, son sous-amendement n° 5 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 3 et 4 de M. Hervé Maurey, ainsi que sur le sous-amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur s'y rapportant. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 et 4 de M. Hervé Maurey, ainsi que sur le sous-amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur s'y rapportant. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
intervient sur l'amendement n° 4 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
défavorable au sous-amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur portant sur son amendement n° 4 précité. (texte intégral du JO)
