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RusseProposition de loi
tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 18 novembre 2009
DISCUSSION GENERALE
- François FORTASSIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
son intervention. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
son intervention. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(intervention de la commission de déontologie de la fonction publique préalablement à un cumul de fonctions de direction dans des entreprises du secteur public et du secteur privé)- Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
son amendement n° 3 ; rejeté. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
soutient l'amendement n° 2 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 2 de M. Yvon Collin, n° 3 de M. Richard Yung, et n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de M. Yvon Collin et n° 3 de M. Richard Yung. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - René GARREC :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
